lundi 25 janvier 2016

Exclusive: Short-term interim government likely in Haiti - U.S. official

Exclusive: Short-term interim government likely in Haiti - U.S. official

Reuters
Two protesters carriying Haitian flags on his heads march during a demonstration against the electoral process in Port-au-Prince, Haiti
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Two protesters carriying Haitian flags on his heads march during a demonstration against the electoral …
PORT-AU-PRINCE (Reuters) - Haiti is likely to install an interim government to transfer power to a new president, a senior U.S. official said on Monday, after the Caribbean nation called off an election days before current President Michel Martelly is due to leave office.

The United States' Haiti Special Coordinator Kenneth Merten said Washington wanted to see new elections quickly and opposed a long transitional period, but acknowledged elections were unlikely to be held before Martelly's Feb. 7 departure date.

"Realistically speaking," Merten told Reuters, "We may be looking at some sort of temporary solution until there is a handover to a new elected president. Our fear is that we go into a situation that is open ended."

"In our analysis that is a dangerous place to go," Merten said.

Opposition parties want Martelly to leave on Feb. 7, as mandated by the constitution, although some in his party would like him to remain in office to oversee the elections until his five-year term ends in May.

Haiti was due to choose Martelly's replacement on Sunday, but the two-man race was postponed indefinitely after opposition candidate Jude Celestin refused to participate over alleged fraud that sparked anti-government protests and violence.

Some candidates have called for an unelected transitional government to take Martelly's place for a longer period of time, harking back to a violent two-year period after a coup in 2004.

"What is not a good thing is seeing people out on the streets and creating disruption and intimidation, that is not acceptable in our view," said Merten, who was the U.S. ambassador to Haiti at the time of the 2010 earthquake and presidential election that brought Martelly to power.

Haiti, the poorest country in the Western hemisphere, has been unable to build a stable democracy since the overthrow of the 1957-1986 dictatorship of the Duvalier family and ensuing military coups and election fraud.

Large counter-protests erupted over the weekend in the north of Haiti, a stronghold for Martelly's preferred successor, ruling party candidate Jovenel Moise. Protesters demanding quick elections have blocked international highways with trucks and burning tires, and marched through northern cities.
Anne Valerie Timothee Milfort, the president of Moise's Tet Kale party, which wants elections to happen as soon as possible, said protesters on Sunday lit a fire against the gate of the home of one of the party's legislative candidates.

The opposing protests and inflammatory comments by a former coup leader have raised fears that the two sides could clash in the streets, although Martelly's government is engaging in talks with the president of the Senate, an opposition politician, and the mood in Port-au-Prince has begun to cool.
Only a few hundred people turned out for an opposition rally in the capital on Monday, after five days of larger and sometimes violent protests.

"We are watching it very carefully, we are very concerned, we hope that dialogue between the candidates, the president and the president of the Senate and others can come to a solution," Merten said.

Martelly took power in May 2011, after the constitution's February deadline, because of a political logjam and delays due to the earthquake.

(Reporting by Frank Jack Daniel; Editing by Tom Brown)

Haïti en proie à l'incertitude politique : le mécontentement fait déraper l'élection présidentielle


Haïti en proie à l'incertitude politique : le mécontentement fait déraper l'élection présidentielle
Par Michel Lachkar@GeopolisFTV | Publié le 25/01/2016 à 16H16, mis à jour le 25/01/2016 à 16H16



Les affiches de Jovenel Moise, candidat à la présidentielle haïtienne, brûlées par les manifestants.© AFP/ Hector Retamal

Le second tour de l'élection présidentielle, qui devait se tenir dimanche 24 janvier 2016 en Haïti, a été annulé la veille du scrutin en raison des violences. La communauté internationale s'inquiète du dérapage électoral en cours. Arnold Antonin, figure du cinéma et de la culture haïtienne, répond à nos questions, depuis Port-au-Prince, sur la situation sociale et politique du pays.

Pourquoi l’opposition a-t-elle refusé de se présenter au second tour de l'élection présidentielle haïtienne ?

Les observateurs haïtiens ont constaté des fraudes massives au premier tour et une abstention énorme de 80% ou plus des électeurs. Le second tour se présentait comme un piège pour l’opposition, avec un seul candidat en lice, celui du pouvoir. Malgré la présence des forces des Nations Unies, on n’arrive pas à organiser des élections crédibles dans ce pays, à comptabiliser les voix sans fraudes et irrégularités. La lutte du peuple haïtien pour la démocratie, pour de vraies élections n’a jamais cessé depuis la chute des Duvalier. L'oligarchie et certains secteurs des classes moyennes peuvent éprouver parfois une nostalgie des régimes forts, mais la population veut pouvoir exercer sa liberté d’expression et ne veut pas se voir voler son vote.

Pourtant les observateurs internationaux n’avaient pas signalé de fraudes massives ?

Les observateurs internationaux ne comprennent pas toujours les manipulations en cours. Ils ne voient que ce que l’on veut leur montrer. Il y a des malversations dans le comptage des voix qui leur échappent. Ils ne voient que l’apparence des choses. En Haïti les élections sont régulièrement entachées d’irrégularités. La communauté internationale finance ces élections et ferme les yeux sur les problèmes car ces élections ont un coût important, dans ce dernier cas 35 millions de dollars, et elle veut absolument les valider. Son attitude a révolté l’ensemble de la société civile cette fois.

Pourquoi le président sortant qui ne se représente pas aurait il voulu manipuler le scrutin ?

Il ne se présente pas car la Constitution l’interdit, mais il veut laisser un dauphin. Les chefs d’Etat ne veulent jamais lâcher le pouvoir, qui est synonyme de rentes et d’avantages. Ils ont peur également de se retrouver devant la justice pour des problèmes de corruption ou de détournement de fonds. Le candidat Jovenel Moise, sorti du chapeau du président sortant, est un jeune planteur de bananes, totalement inconnu, qui défend les intérêts du pouvoir. Il y aussi des enjeux économiques plus importants. Il y a des mines d’or dans le nord d’Haïti, et sans doute du pétrole. C’est pourquoi la bataille pour le pouvoir est un enjeu économique. Mais paradoxalement les conditions pour que ces richesses soient bien exploitées et bien réparties ne font pas partie du débat politique.

Les partisans de l'opposition sont descendus dans les rues de Port au Prince, pour exprimer leur colère contre le président Michel Marelly accusé de vouloir imposer son dauphin Jovenel Moise à la tête du pays.

Quel bilan faites-vous des cinq ans de présidence Martelly ?

Le président Michel Martelly, c’est la pensée magique au pouvoir. La magie du verbe au paroxysme. Bon orateur, il a cru qu’il suffisait de dire une chose pour qu’elle devienne réalité ou soit acceptée comme telle. Il a beaucoup parlé et beaucoup promis, mais rien de fondamental n’a été réalisé. Il s’était engagé sur ce qu’il appelait les cinq E : Etat de droit, Emploi, Education, Energie et Environnement. L’échec est patent sur tous ces fronts. Il a passé le clair de son temps à provoquer et a été en ce sens son principal ennemi, en s’aliénant même les secteurs valables qui étaient prêts à collaborer avec lui. La reconstruction du pays n’a pas démarré ou se fait sur les mêmes bases d’avant. Les camps de tentes, apparus après le tremblement de terre de janvier 2010 ont disparu en grande partie de Port- au- Prince, mais ils ont simplement été déplacés à l’extérieur de la ville. Seuls points positifs : quelques rues ont été asphaltées et l’insécurité a reculé, il y a moins de braquages et d’enlèvements. Mais la justice reste corrompue et le chômage n’a pas vraiment baissé. L’environnement urbain est insupportable. La vie quotidienne reste très difficile en raison du coût de la vie, du manque d’emplois, avec toujours un grand nombre de mendiants sans aucun espoir. L’exode rural s’accentue en accélérant le processus de bidonvilisation du pays et en augmentant le lumpen prolétariat. La pauvreté de masse n’a pas disparu et cela entretient le chaos politique.

Les haïtiens continuent de s’exiler et de quitter le pays ?

Oui, comme à chaque fois que l’espoir retombe. Les premières élections libres en 1987 avaient connu un énorme engouement, mais les américains sont intervenus de peur de voir en Haïti un gouvernement de centre gauche. Le mur de Berlin n’était pas encore tombé. Après il y a eu l’espoir du changement avec l’arrivée d’Aristide en 1990. Cela n’a pas duré longtemps. Même Martelly avait fait naître l’espoir dans certaines couches de la population.

Aujourd’hui l’espoir est retombé. Les haïtiens continuent à quitter leur pays pour l’Amérique latine, le Brésil en particulier et la Caraïbe, les Etats Unis, le Canada ou l’Europe. Il y a une hémorragie des cerveaux, des techniciens, des gens formés. Et c’est dramatique pour le pays. Pourtant Haïti peut sortir de la pauvreté. En misant d’abord sur la jeunesse de sa population, avide de formation, son potentiel touristique et agricole. Un artisanat d’art et une culture populaire très riche. l'opposition lutte pour un agenda national qui donneraient la priorité à l’éducation et à l’environnement en créant les conditions pour une institutionnalisation de la démocratie et des élections avec les moyens du pays et pour en finir avec la présence militaire étrangère vieille de plus de douze ans.

Source: Géopolis


El líder del Golpe de Estado de 2004 en Haití: «Estamos listos para la guerra. Vamos a dividir el país»

El líder del Golpe de Estado de 2004 en Haití: «Estamos listos para la guerra. Vamos a dividir el país»

Estados Unidos ha llamado hoy al Gobierno de Haití y todos los actores políticos a rechazar los actos de violencia ocurridos en el país caribeño y dialogar para concluir de manera pacífica el proceso electoral
REUTERS/EP - abc_esMadrid - 24/01/2016 a las 21:27:33h. - Act. a las 21:27:39h.Guardado en: Internacional


El líder del golpe de Estado perpetrado en 2004 en Haití, Guy Philippe, ha asegurado este domingo ante sus partidarios que combatirá a los «anarquistas» en referencia a las protestas que han propiciado el aplazamiento de la segunda vuelta de las elecciones presidenciales que estaban previstas para este domingo. Estas amenazas son un síntoma más de la polarización política de Haití.
«Estamos listos para la guerra. Vamos a dividir el país», ha afirmado Philippe, quien tras el golpe de Estado contra Jean-Bertrand Aristide formó una milicia paramilitar y está buscado por tráfico de droga en Estados Unidos.

Así, Philippe ha hecho un llamamiento a convocar contramanifestaciones y ha advertido de que no reconocerá a ningún gobierno de transición que se pueda formar tras el 7 de febrero, fecha en el que el presidente Michel Martelly debe abandonar el cargo, a menos que reconozca y represente a las provincias del país.

Por el momento se desconoce el apoyo real con el que cuenta Philippe, pero es muy popular en la región de Grande-Anse (sur), y su postura podría provocar una mayor polarización aún ante la movilización de la oposición que denuncia fraude. Un millar de personas se concentraron el sábado en Puerto Príncipe y el descontento se ha extendido también a otras ciudades.

Los comicios presidenciales están aplazados por las autoridades a raíz de que el candidato opositor, Jude Celestin, se negara a participar por considerar que el proceso sería fraudulento. Sus denuncias fueron respaldadas con protestas y manifestaciones.

Martelly sostiene que las denuncias de fraude son infundadas, pero parece que en la primera vuelta celebrada en octubreel candidato oficialista, el empresario exportador de bananas Jovenel Moise, resultó favorecido de manera desleal y por eso resultó ser el más votado.

Este mismo domingo, Estados Unidos ha advertido que las intimidaciones y los ataques contra la propiedad provocadas por la violencia política son «inaceptables». Además, Washington ha pedido que los responsables de la violencia rindan cuentas.

«Como ya ha pasado en otras ocasiones, Estados Unidos observa con gran interés el desarrollo de las elecciones en Haití y espera que las personas responsables de la organización, financiación o participación en intimidaciones y violencia electoral rindan cuentas conforme a las leyes haitianas», ha explicado el viceportavoz del Departamento de Estado norteamericano, Mark Toner.

abc_es Madrid

Va-t-on nous punir d'insister que le vote soit grand?


    Eh bien finalement je crois comprendre que le "blanc" tente d'imposer Martelly après Le 7 février, un replâtrage du CEP pour le même second trou qui était prévu pour le 24 janvier. En témoigne l'entrée en scène de Guy Philippe, fier à bras, qui tout en étant sénateur menace de séparer la Grande Anse du reste du pays comme au temps de Goman, (rires), les tentatives de manifs pro banane, les déclarations du département d'Etat contre les violences des manifestants (sans pour aut...ant condamner les violences policières), les propos de Ban Ki moun qui demandent les mêmes choses de même que le Core group. Ainsi ils donnent carte blanche à Martelly qui va tenter de contre attaquer.

    Malheureusement, ça ne marchera pas, les dés sont jetés, alors le "blanc" pourra prendre des sanctions contre le pays le plus pauvre de l'hémisphère pour tenter d'imposer ses acolytes et nous mettre à genoux. 

    L'avenir est donc sombre pour sûr...

    Claude Carré 

Texte publié sur le web et rapporté par @Femmedoubout


dimanche 24 janvier 2016

Congresswoman Waters Urges Secretary Kerry Not to Support Flawed Elections in Haiti

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Congresswoman Waters Urges Secretary Kerry Not to Support Flawed Elections in Haiti


Warns that flawed elections could lead to large-scale unrest


January 21, 2016


Washington, DC, – Today, Congresswoman Maxine Waters (CA-43), Ranking Member of the Financial Services Committee, sent a letter to Secretary of State John Kerry, expressing deep concern that the electoral process in Haiti has sharply deteriorated and been rejected by most sectors of Haitian society. Presidential run-off elections in Haiti are currently scheduled for Sunday, January 24th. The Congresswoman’s letter warns that forcing demonstrably flawed elections on unwilling voters risks disaster for Haiti and discredit for the United States. During Congresswoman Waters’ thirteen terms in Congress, she has visited Haiti many times, and she has worked with her colleagues in Congress, State Department officials, Haitian political leaders, and Haitian civil society to promote political stability, democracy, human rights, the rule of law, and economic and social development in Haiti. Following the 2010 earthquake, she introduced the Debt Relief for Earthquake Recovery in Haiti Act (H.R. 4573), which was passed and signed into law by the President.


The text of the Congresswoman’s letter follows:


Dear Secretary Kerry:


As you know, I am a strong supporter of Haiti, and I care deeply about the well-being of the Haitian people. I therefore continue to appreciate the efforts of the Department of State and the U.S. Agency for International Development (USAID) to provide assistance to Haiti to improve health, education, nutrition, and economic development.

Throughout my time in Congress, I have supported Haitians’ efforts to build their democracy, while also respecting the country’s sovereignty. As part of that effort, I wrote to you on October 5, 2015, to express my deep concern about Haiti's elections and the importance of ensuring that the elections are free and fair and perceived as credible by the Haitian people. I feel compelled to write again today because over the past three months the electoral process has sharply deteriorated and has now been rejected by most sectors of Haitian civil society.


On October 25, Haiti held Presidential and second-round parliamentary elections. Although you had stated in your press conference with Prime Minister Evans Paul during your pre-election visit there that it was "imperative" that these elections be successful, the elections that Haiti delivered were marred by fraud and irregularities. For example, when the BCEN – the official national electoral dispute bureau – sampled 78 voting center tally sheets in November in response to a political party challenge, it found that all 78 of them contained evidence of fraud or irregularities. According to its January 3 report, the government-appointed Independent Electoral Evaluation Commission, which reviewed 1,771 tally sheets, found that 92 percent contained at least one serious irregularity and more than half exhibited at least three serious irregularities.

The Evaluation Commission warned that if Haiti’s leaders come to power through tarnished elections, it would “further aggravate the political crisis and instability of the country.” It recommended substantial changes to restore confidence, including the resignation of electoral council members implicated in fraud, before proceeding with the Presidential run-off elections, currently scheduled for January 24.

The Commission’s concerns with the tarnished elections are broadly shared across Haitian society. The most prominent Haitian human rights groups have joined the call for substantial reforms, and the largest electoral observation coalition has announced it will not observe Sunday’s voting. The Catholic and Protestant Churches have joined the critique. Four of the nine Electoral Councillors have resigned or suspended their participation. The eight largest opposition political parties and Jude Celestin, one of the two candidates officially qualified for the Presidential run-off, have announced that they will not participate on Sunday. On Tuesday, Haiti’s Chamber of Commerce and Industry announced its opposition to holding the run-off without improvement of the electoral system. On Wednesday, Haiti’s Senate passed, without opposition, a resolution calling for the postponement of Sunday’s voting. Tens of thousands of Haitians have taken to the streets to protest the flawed elections.

All these Senators, non-violent protesters, churches, human rights groups, political parties and others are playing by the rules of a democracy, trying to obtain fair elections that produce a legitimate government that gives Haiti a chance at the stability it desperately needs for economic development. The United States’ interests and highest ideals would be best served by supporting them, not the government and electoral apparatus that has squandered the Haitian public’s good faith through a relentless effort to distort the democratic process.

Forcing demonstrably flawed elections on unwilling voters risks disaster for Haiti and discredit for the United States. A government imposed without popular consent will struggle to obtain support for the hard choices it will need to make. Furthermore, non-violent protestors whose justified grievances are ignored will inevitably be used by some people to justify less constructive actions. That process has apparently started, with the arson of electoral facilities over the weekend. Many Haitians warn that destructive protests will spiral to large-scale unrest.

The United States’ reputation has already suffered from our support for these elections, and our country is widely criticized in the press, on the streets, and among our traditional friends in Haiti for the gap between our principled commitment to democracy and our current practices in Haiti.

There is still time – though not much – for the U.S. Government to support an electoral process that is fair and perceived to be fair. I urge the State Department to use that time and the United States’ influence to allow Haitians the chance to elect the legitimate and credible government that Haiti needs.

Sincerely,

Maxine Waters
Member of Congress



Kathleen Sengstock

Senior Legislative Assistant
Rep. Maxine Waters 2221 Rayburn

Senator Simon Desras Ex-President of Haitian Senate wrote to Congresswoman Maxime Waters‏

Dear Honorable Congresswoman Maxine Waters:


I would like to bring to your immediate attention, the scheduled blood bath being orchestrated by the United States Embassy in Haiti and the Government of Haiti scheduled to take place on January 24, 2016 under the disguise of election. 

Despite an overwhelming opposition and call to action to stop the electoral process and seek a comprehensive evaluation of the situation, the Core Group and the Government of Haiti have united together for the sole purpose to slaughter Haitians and impose a leader not chosen by the people.

As the Haitian people assert upon to have their votes acknowledged; they are being forced to succumb under lynching and virulent abuse.

The current situation encompasses daily protests decrying the blunt racism and repressive behaviors of US foreign policy. The international community from the outset has outright characterized to play the election matter down and a deliberate ignorance towards the situation. In consequence, if elections are held under the current condition of distrust and illegitimacy, the country will plunge into a blood bath of no return.

Furthermore, the comportment of the Core Group is parallel to the relationship between slave masters and slaves on the Haitian plantation. Only the agenda of the slave master can be considered and when the slaves are in disaccord it is labeled an illiterate rebellion/violent protests.

The protesters are asking the immediate suspension of the elections. Despite, the participation of only the government-backed candidate in the election, the international community continues to dismiss the voice of the majority in favor of the Government backed minority.

Today, the Haitian Senate adopted a resolution that directly asks the Council of Electoral Provision to cancel the electoral process and implement recommendations previously set forth by the Electoral Commission of Evaluation. The Haitian Senate adopted the resolution based on electoral fraud and call to action by electoral observers, human rights groups, business leaders, civil society and the citizens of Haiti.

Lastly, Congresswoman Waters, it is with great urgency I am kindly asking for your prompt intervention in the prevention of this political tsunami by the United States Government against Haitians.

Sincerely
  

Senator Simon Desras
Ex-President of Haitian Senate

Proposition de sortie de crise du G8

Proposition de sortie de crise du G8

Considérant que le coup d'Etat avorté par les urnes du Parti Haïtien Tèt-Kale (PHTK) a entraîné une crise politique majeure menaçant de plonger le pays dans l'anarchie sanglante et le chaos généralisé
Considérant que le non-respect par le Conseil Electoral Provisoire (CEP) scélérat de la bande à Pierre-Louis OPONT de la constitution et du décret électoral l'a totalement discrédité et que ses membres sont dénoncés par devant la justice pour leur implication présumée dans des actes de corruption •
Considérant que le CEP complètement décrié n'a pu, dans les délais constitutionnels, mener à terme le processus électoral
Considérant que la crise institutionnelle ainsi créée résulte de la faute de l'exécutif Tèt-Kale qui n'a organisé aucune élection au cours de son quinquennat et du CEP croupion ,
Considérant que cette situation d'exception exige des acteurs politiques un compromis historique en vue de trouver une alternative viable au pouvoir kleptocratique Tèt-Kale ,
Considérant que le nouveau parlement, installé en violation de la constitution et de la loi, fait partie du problème et, à ce titre, ne saurait proposer de solution au pays ,
Considérant que la situation actuelle relative à l'impossibilité de remplacer un chef de l'Etat dont le mandat arrive à terme avant l'élection d'un autre président élu diffère de la situation de la vacance présidentielle et n'est pas prévue par la Loi-mère ,
Considérant la gravité de la crise née de l'organisation des élections de 2015
Considérant les efforts consentis par le G-8 et d'autres acteurs politiques pour faire échouer la tentative d'holdup électoral ,
Considérant la nécessité de régulariser la situation bancale et incomplète du parlement haïtien siégeant avec en son sein certains mal élus ,
Considérant que le G-8 a la responsabilité de travailler avec l'opposition plurielle et les secteurs vitaux du pays afin de bâtir le consensus politique indispensable à la sortie de crise.
Le G-8 propose aux autres acteurs de la société le présent plan de sortie de crise .
l . Il est mis en place, le 7 février 2016, un gouvernement provisoire qui sera formé de la manière suivante
a)                  Le président de la Cour de Cassation de la République ou, à son défaut, le Vice-président de cette Cour ou à d" aut de celui-ci le juge le plus ancien sera
investi de la fonction de Président de la République pour le temps de la transition
b)                  Un Premier ministre de consensus sera nommé par le Président Provisoire parmi les personnalités politiques du pays connues pour leur engagement politique, leur compétence et leur sérieux ;
c)                  Les membres du cabinet ministériel, qui n'excéderont pas quinze ministres, seront choisis par le Président de la République en accord avec le Premier ministre parmi des personnalités politiques connues du pays.
2. Le Gouvernement Provisoire a pour attributions de .
A-  Mettre en place une commission d'enquête indépendante composée de cinq membres désignés par des secteurs crédibles : Association des médias, sous la supervision de l'Association Nationale des Médias Haïtiens (ANMH) ; le secteur des droits humains, sous les auspices de la Plateforme Haïtienne pour la Défense des Droits Humains (POHDH) ; les organisations de femmes, sous la direction de Solidarite Fanm Ayisyèn (SOFA) ; l'Université 4 supervisée par le Recteur de l'Université d'État d'Haïti (UEH) et le groupe d'observateurs nationaux de l'élection, sous le contrôle de la Commission Justice et Paix (JILAP) •
Cette commission a un mandat n'excédant pas trente (30) jours calendaires.
Cette commission aura pour tâches de •
a)        approfondir l'évaluation réalisée par la Commission d'Evaluation Electorale Indépendante (CEEI) et épurer le processus de vote par l'analyse des Listes électorales partielles (LEP), des feuilles de comptage, des procèsverbaux et des plaintes déposées en vue de déterminer l'ampleur des irrégularités et des fraudes ;
b)        identifier et recommander l'exclusion du processus des bénéficiaires avérés des cas de fraudes ;
c)        réévaluer les décisions des BCED et du BCEN
d)        recommander au gouvernement provisoire de consensus toutes mesures jugées utiles et susceptibles de rétablir la confiance.
B-   Mettre en place une commission d'indemnisation des victimes des journées de rébellion contre le régime Tèt-Kale et veiller à la bonne utilisation des fonds qui y seront alloués ;
C-   Faire fonctionner les collectivités territoriales et l'Etat central
D-  Respecter les engagements internationaux d'Haïti
E-   Combattre la corruption sous toutes ses formes ;
F-    Compléter le processus électoral conformément aux recommandations de la commission d'enquête électorale ,
G-  Prendre des mesures d'apaisement en faveur des masses populaires et paysannes, des instituteurs et professeurs d'éc s, des policiers et des gagne-petit en général ,
H-  Appliquer les recommandations de la Commission d' Enquête Electorale Indépendante
I-     Réaliser l'audit de la gestion du pouvoir Tèt-kale ,
J-     Libérer les prisonniers politiques.
3.  Reporter le second tour des élections en attendant le rapport de la commission prévue au point 2.
4.  Le gouvernement provisoire sera assisté dans sa tâche, avec voix consultative, par les assemblées parlementaires actuelles dont les mandats seront suspendus sans perte de salaire et autres privilèges attachés à leur fonction jusqu'au rapport de la commission prévue au point 2.
Le rapport de la commission permettra de confirmer ceux qui sont élus de manière régulière et d'éjecter ceux qui sont mal élus aux fins de régulariser la situation du parlement et de rétablir les parlementaires dans la plénitude de leurs fonctions.
5.  Reconstituer le CEP dans le cadre d'un processus transparent et crédible et compléter le processus électoral conformément aux recommandations de la commission prévue au point 2 du présent accord.
6.  Poursuivre, dans le respect de la loi, les corrompus.
7.  Garantir la protection des membres de l'exécutif Tèt-Kale contre toute poursuite vexatoire et abusive.
NB : La présente proposition est ouverte aux critiques, suggestions, changements, modifications et transformations des autres acteurs impliqués dans la crise.
Port-au-Prince, le 24 janvier 2016
Samuel Madistin


Pour le G-8