Lettre responsive du G8 au Secrétaire Général de la Présidence.

Anthony Barbier

G –8 Groupe de Candidats à la Présidence

Port-au-Prince, le 11 avril 2016

Monsieur Anthony BARBIER

Secrétaire Général de la Présidence

Palais National

Monsieur le Secrétaire Général,

Les candidats à la Présidence engagés dans le processus électoral connus sous le nom de groupe des huit (G-8) accusent réception de votre correspondance en date du 7 avril 2016 (cf. : PN/SGP/AB/016/211) par laquelle vous avez invité le G-8 à participer à une rencontre collective en vue de discussions concluantes sur la composition et les termes de référence de la Commission indépendante de vérification électorale.

La position, maintes fois réitérée, du G-8 sur cette question est connue de tous et du gouvernement provisoire en particulier.

Le G-8 ne comprend pas les tergiversations pour arriver à la formation de cette Commission qui, en principe, aurait dû être constituée longtemps déjà. Le G-8 est désolé de ne pas pouvoir participer à cette rencontre de plus pour ne pas donner corps à la perception de ceux qui voient dans la multiplication de ces rencontres une manœuvre dilatoire ou la tentation d’utiliser la Commission comme un outil de chantage. Toutefois, le G-8 croit utile de rappeler, une fois de plus, les idées qu’il a toujours défendues depuis le 3 novembre 2015 pour le rétablissement de la sincérité du scrutin :

I.- COMPOSITION DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE INDÉPENDANTE DE VÉRIFICATION ÉLECTORALE

Le G-8 propose que la COMMISSION D’ENQUÊTE INDÉPENDANTE DE VÉRIFICATION ÉLECTORALE soit composée de cinq membres désignés, dans la transparence et en présence de la presse, par des secteurs crédibles suivants: Association des medias, sous la supervision de l’ANMH, le secteur des droits humains, sous les auspices du POHDH, les organisations de femmes, sous la direction de la SOFA, l’Université, supervisée par le Recteur de l’Université d’État d’Haïti et le groupe d’observateurs nationaux de des élections, sous le contrôle de JILAP.

II.- POUVOIR DE LA COMMISSION

La Commission doit-être dotée du droit d’accès au centre de tabulation, au CEP, dans les différents BED et BEC et tous autres endroits jugés utiles, de l’autorité de révision des décisions des BCEC, BCED et du BCEN pour les élections des 9 août et 25 octobre 2015.

La Commission pourra se faire assister, aux frais de l’État, de spécialistes crédibles et impartiaux. La Commission peut se transformer en BCEN spécial pour entendre des affaires jugées suspectes tranchées par le BCEN du CEP de Pierre Louis-Opont.

Les recommandations de la Commission doivent être considérées comme finales, définitives, sans appel et imposables au CEP, à l’Exécutif, au Parlement et aux parties impliquées dans le processus électoral.

III.- ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION

La Commission doit avoir pour tâches de :

a) Épurer le processus de vote par l’analyse des Listes électorales partielles (LEP), des listes d’émargement, des feuilles de comptage, des procès-verbaux, des bulletins et des plaintes déposées en vue de détecter les cas de fraudes ;

b) Identifier et recommander l’exclusion du processus tant des fraudeurs que des bénéficiaires avérés des cas de fraudes ;

c) Recommander toutes mesures jugées utiles pour rétablir la confiance et garantir la transparence nécessaire en vue de la poursuite du processus électoral ;

d) Effectuer une vérification approfondie des données et documents en vue d’informer la nation sur :

- La quantité et la légalité des nombreux votes effectués par des électeurs dont les noms ne figurent pas sur la liste d’émargement des bureaux dans lesquels ils ont voté.

- Le degré et l’ampleur de l’implication des personnes ayant utilisé des cartes de mandataires ou d’observateurs pour voter, vu le nombre important de cartes d’accréditation distribuées par le CEP.

e) Identifier les cas de corruption avérée à soumettre à la justice répressive.

IV.- DURÉE DU TRAVAIL DE LA COMMISSION

La Commission devra s’acquitter de sa mission historique dans un délai n’excédant pas trente jours calendaires.

V.- TRAITEMENT

Les commissaires ne doivent avoir droit à aucune rémunération, aucun jeton de présence. Toutefois, l’État mettra à la disposition des commissaires les moyens financiers nécessaires à l’exécution de leurs missions (frais de restauration, de carburant, moyens de déplacements….)

Dans l’attente de la formation de la Commission indépendante de vérification électorale et d’une prise en compte des idées ici exprimées, le G-8 vous prie de recevoir, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de ses patriotiques salutations.

Pour le G-8 : Samuel MADISTIN