jeudi 30 mars 2017

La constitution de 1987 est-elle responsable de nos malheurs ?

Jean-Claude Roy
Trente années de souillures. Tous les torts lui sont attribués. Elle ne convient pas à nos mœurs, elle est trop lourde, elle doit être amendée, mieux encore, elle doit être remplacée par une autre dit-on.
Mais, est elle vraiment responsable de nos malheurs? En fait, sait-on vraiment ce qu’on veut?

Durant notre vie de peuple, nous avons connu 22 Constitutions, 15 révisions constitutionnelles, 3 actes fondamentaux, une Convention et un Accord.

A travers ces différents actes, nous avons tout essayé.

En voici un resumé non exhaustif.

A la recherche d’un équilibre des Pouvoirs :

13 de nos constitutions ont autorisé l’ajournement et 14 ne l’ont pas autorisé
16 de nos constitutions ont autorisé la Dissolution et 12 ne l’ont pas autorisé
4 de nos constitutions ont autorisé la prorogation et 15 ne l’ont pas autorisé
8 de nos constitutions ont autorisé le droit de veto et 13 ne l’ont pas autorisé
5 de nos constitutions ont autorisé les Décret-loi et 21 ne l’ont pas autorisé

Quant a la durée des mandats du Président :

13 ont nommé le président à Vie
4 ont nommé le président pour 4 ans
3 ont nommé le président pour 5 ans
5 ont nommé le président pour 7 ans
1 a nommé le président pour 8 ans

Quant à la rééligibilité

6 de nos constitutions étaient en faveur
11 de nos constitutions ne l’étaient pas
Quand au nombre de Chambres
6 de nos constitutions prévoyaient une chambre
15 de nos constitutions prévoyaient deux chambres

Quant à la durée de vie de nos constitutions, soit avant d’être amendée ou remplacée

4 ont duré 1 an
2 ont duré 2 ans
4 ont duré 3 ans
3 ont duré 4 ans
2 ont duré 5 ans
1 a duré 6 ans
6 ont duré 7 ans
2 ont duré 9 ans
1 a duré 10 ans
2 ont duré 14 ans
1 a duré 30 ans

Quant au nombre d’articles qu’elles contiennent

5 de nos constitutions ont moins de 70 articles
1 de notre constitution a entre 71 et 100 articles
3 de nos constitutions ont entre 101 et 150 articles
6 de nos constitutions ont entre 151 et 200 articles
8 de nos constitutions ont entre 201 et 250 articles
1 de nos constitutions a entre 251 et 300 articles

Quant a la durée des mandats des parlementaires

11 de nos constitutions ont prévu 6 ans pour les Sénateurs
3 de nos constitutions ont prévu 9 ans pour les Sénateurs
1 de nos constitutions a prévu 2 ans pour les Sénateurs
1 de nos constitutions a prévu 9 ans pour les Députés
3 de nos constitutions ont prévu 5 ans pour les Députés
5 de nos constituions ont prévu 4 ans pour les Députés
4 de nos constitutions ont prévu 3 ans pour les Députés
1 de nos constitutions ont prévu 2 ans pour les Députés

Sous le régime des Duvalier avec chambre unique le mandat était de 6 ans.

Le mal n’est pas en nos constitutions, le mal est en nous. Donnez vous toutes les constitutions et toutes les lois que vous voudrez, vous continuerez à les violer des qu’elle se mettra en travers du chemin.

1 commentaire:

  1. Ironisons un peu.
    Pour les amants du Présidentialisme outrancier, voici une ébauche de La Constitution qui conviendrait le mieux selon nos mœurs et coutumes.
    La souveraineté réside avec les citoyens d’un pays et tout Pouvoir découle d’eux. Ainsi une fois élu, cet élu, par quelque soit le nombre d’électeurs, de quelque nationalité qu’il puisse être, de quelqu’ âge qu’il puisse avoir, quelque soit ses mœurs ou moralité, quelque soit son casier judiciaire ou fiscal, cet élu dis-je ayant reçu l’aval de ces électeurs devient chef suprême et effectif de toute l’Administration ou forces armées de l’Etat.
    Ayant fait campagne sur un programme, (en fait ce n’est même plus nécessaire) il ou elle dictera ses vœux et choix qui deviendront lois. Représentant la nation selon le vœux de ces électeurs il énoncera les grands principe de sa constitution qu’il modifiera au gré des besoins de sa cause.
    Il nomme et révoque à toutes les fonctions de l’Etat. A l’instar de la Constitution de 35 le Législatif et le Judiciaire ne sont que ces auxiliaires. Lui, et lui seul parle au nom de la Nation. A l’instar de la Constitution de 71 il nommera son successeur pour assurer la continuité de ses œuvres.

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