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| Député Rony Célestin |
Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique a appris avec stupéfaction un incident survenu le vendredi 24 juin dernier, lors de l’exécution d’une ordonnance du Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince sur requête du Parquet près ledit Tribunal portant sur un bien saisi qui aurait appartenu au sieur Serge Édouard qui a été condamné à plusieurs années de prison ferme aux États Unis d’Amérique pour trafic illicite de stupéfiants.
Selon le parquet du tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, l’action ne viserait pas à perquisitionner le domicile d’un député en fonction, il s’agirait d’une opération visant à localiser, identifier et confisquer un bien revenant à l’État par décision de justice conformément à la législation en vigueur en matière de répression dans la lutte contre le blanchiment des avoirs.
Le Ministère déplore le fait que le juge de Paix exécutant, une fois arrivé sur les lieux et ayant appris qu’il s’agit du domicile d’un Député en fonction n’a pas arrêté l’exécution. Il rappelle à tous les agents de la force publique tant ceux qui relèvent du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) que ceux qui relèvent du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) qu’il est formellement interdit de violer le domicile des parlementaires qui bénéficient de l’immunité consacrée par les articles 114, 114.2 et 115 de la Constitution.
Le Ministère rappelle en outre que les biens revenant à l’État par décision de justice, qui ont appartenu à des personnes impliquées dans le trafic de la drogue et du blanchiment doivent être vendus à la criée publique.
Camille Junior EDOUARD, Av. Ministre
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