BLANCHIMENT DES AVOIRS ET TRAFICS ILLICITES
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Le président dominicain Danilo Medina et le président haïtien Jovenel Moïse |
Par Léo Joseph
Le GAFIC arrive ! Le GAFIC
arrive ! Les pays qui manquent à
leur engagement de se conformer par rapport aux règlements anti-blanchiment des avoirs risquent
de voir leurs systèmes bancaires
totalement isolés, et leurs activités
financières paralysées, voire dys- fonctionnelles. C’est le cas de la
grande majorité des pays de la
Caraïbe, particulièrement Haïti, qui ont été récemment dénoncés
par le Département d’État américain et parle président de laCommission de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, qui est aussi le procureur général de la Grenade. Quant à la République dominicaine, son gouvernement n’y
est pas allé de main morte en
dotant ce pays d’infrastructure lé- gale pour combattre ce fléau.
En effet, contrairement à
Haïti, dont le chef de l’État,
Jovenel Moïse, se trouve sous le
coup d’une inculpation, précisément pour blanchiment d’argent, le président dominicain, Danilo
Medina, a démontré sa détermination à combattre ce crime en
s’impliquant à fond dans l’élaboration de la loisur ce phénomène. Aussi le Sénat dominicain s’est-il
mis au diapason en votant à l’unanimité la législation anti-blanchiment qui lui a été soumise par la
présidence.
La semaine dernière, précisément le mercredi 17 mai, les 22
sénateurs qui participaient aux
délibérations du projet de loi ont
tous voté en faveur de cette législation qui prévoit des sanctions
sévères contre les contrevenants.
Le vote de la loi anti-blanchiment et anti-corruption est survenu après que les sénateurs eurent
convoqué, tour à tour, le ministre
de la Présidence, Gustavo Montalvo, et celui des Finances, Donald Guerrero, ainsi que le gouverneur de la Banque centrale. Suite au vote de cette loi parle
Sénat dominicain, le sénateur Reinaldo Pared Perez, président
du Grand Corps, a convoqué
l’Assemblée nationale, pour le
vendredi 26 mai, en vue d’entériner cette législation considérée
comme un outil indispensable et
sans complaisance contre le blanchiment des avoirs.
En vertu de cette législation, ceux trouvés coupables de blanchiment d’argent sont passibles
d’une peine de réclusion allant
jusqu’à quarante ans.
Au cours des délibérations,les
sénateurs ont fait remarquer, dans
leurs interventions, que cette loi
était nécessaire pour combattre le
blanchiment et la corruption sous
toutessesformes, au sein de l’administration publique aussi bien
que dans le monde privé.
La CARICOM sévèrement
critiquée par le
gouvernement américain
À l’approche de la réunion du
Groupe d’action financière de la
Caraïbe (GAFIC) sur le blanchi- ment, prévue pour la dernière
semaine du mois de mai, l’opinion du gouvernement américain
à ce sujet ne doit pas être prise à la
légère. Quand il s’en prend à la
grande majorité des paysformant
cette communauté économique, il
y a des raisons de s’inquiéter. Mais quand ces pays sont ouver- tement accusés de donner dans le
blanchiment des avoirs, il devient
impératif de tirer la sonnette
d’alarme dans ces États, s’ils se
soucient du bon fonctionnement
de leurs institutions financières.
Dans l’édition du mois de
mars 2017 de son rapport intitule « International Narcotics Control
Strategy » (Stratégie de contrôle
internationale des narcotiques), le
gouvernement américain, par le
truchement du Département d’État, présente la liste des États du
CARICOM considérés comme
des centres importants où se pratique le blanchiment d’argent. Il
s’agit d’Antigua et Barbuda, Bahamas, Barbade, Bélize, Dominique, Grenade, Guyane, Haïti, Jamaïque St. Kitts and Nevis, St. Lucie, St. Vincent and Grenadines, Suriname, Trinidad et Tobago. Seul Montserrat, quireste tou- jours un territoire d’outre-mer de
l’Angleterre, ne figure pas sur la liste.
Rappelons qu’Haïti a été
dénoncé par Cajeton Hood, président de la Commission de lutte
contre le blanchiment de capitaux
et le financement du terrorisme
(LBC/FT), qui est aussi le procureur général de l’île de la Grenade. M.Hood avait déclaré, dans
le journal jamaïcain Jamaica Observer, que le GAFIC avait mis
les autres pays de la CARICOM
en garde contre Haïti qu’il accusait d’être un bastion du blanchiment. Me Hood n’avait pas ménagé les pays de la CARICOM, précisant que certaines juridictions régionales n’« ont pas
respecté leur engagement, ni
leurs plans d’actions élaborés
avec le GAFIC pour colmater
leurs lacunes ». Parlant spécifiquement d’Haïti, Cajeton Hood
précisa : « ... le GAFIC appelle
tousses membres à protéger leurs
systèmes financiers contre les
risques en cours en matière de
blanchiment d’argent et de financement du terrorisme émanant
d’Haïti ».
À quoi peut aboutir
une réaction conjointe
des membres de la
CARICOM ?
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Dorville Innis prećonise une strateǵie coinjointe face au GRALIC.
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Les officiels des pays membres
de la CARICOM n’ignorent pas
la gravité de la situation au cas où
le GAFIC déciderait de les sanctionner. C’est pourquoi Donville
Innis, ministre du Gouvernement
de la Barbade, parlant au journal
barbadien Barbados Advocate, préconise une stratégie « régiona- le conjointe » pour faire face à
une telle situation. En tant qu’officiel du gouvernement barbadien, M. Innis est conscient des
conséquences des sanctions qui
seraient prises contre ces pays.
Pour Donville Innis, de
telles accusations sont préjudiciables aux quatorze États de la
CARICOM en ce sens qu’elles
encourageraient les banques internationales à cesser de servir de
correspondantes aux institutions
financières régionales par rapport
aux transactions ayant courssurle
marché international pour aboutir
aux pays de la CARICOM.
En clair, non seulement les activités dans le milieu d’affaires, en Haïti aussi bien que dans les
autres pays membres du système
caribéen, seront paralysées, les
déposants et autres clients des institutions bancaires seront mal pris. Les transactions en général affecteront les considérations macroé- conomiques comme le commerce international. Dans le cas
d’Haïti — ce qui vaut aussi pour
les autres pays de la région —, l’impossibilité pour les banques
haïtiennes d’entretenir de correspondance avec, par exemple, les
banques américaines, canadiennes, françaises, notamment, rendra la vie impossible, à titre
individuel, pour des centaines de
milliers de clients. Dans un cas
pareil, les retraités vivant dans le
pays ne pourraient recevoir les
rentes et versements qui leur parviennent via virements de banque
à banque, comme cela se fait cou- ramment.
La Rép. dominicaine
a pris le taureau
par les cornes
De toute évidence Montserrat, également membres du CARICOM, l’unique pays de la Caraïbe qui soit un territoire d’outre-mer de la Grande Bretagne, n’est
pas concerné parle de-risking.On
explique, dans les milieux autorisés, que ce pays étant sous l’obédience britannique, jouit pleinement de la protection de la métropole qui veuille à l’application
rigoureuse des règlements établis
par le système bancaire interna- tional concernant le blanchiment
des avoirs.
À une semaine près du rendez-vous avec le GAFIC, deux
pays de cette région vont participer à ces assisessans aucun souci
concernant les sanctions. Déjà
sousl’aile de la Grande Bretagne, Montserrat est de tout repos. Quant à la République do- minicaine, contrairement à Haïti et aux treize autres pays de la
CARICOM, les autorités avaient
compris la nécessité de se mettre
en règle, de se conformer aux exigences du GAFIC. Aussi le gouvernement dominicain a-t-il pris
le taureau par les cornes, ayant
décidé de doter le pays d’une loi
approprié pour combattre le fléau
du blanchiment.
À coup sûr, suite aux dernières dispositions prises par les
autorités dominicaines, le GAFIC
et les institutions connexes met- tront Haïti et lestreize autresÉtats
de la CARICOM dans un contexte de « pays rebelles », voire
«hostiles » à la lutte contre le
blanchiment, comme l’ont souligné trois diplomates qui connaissent bien la manière dont fonctionnent les entitésinternationales
engagées dans la campagne contre le trafic de drogue, le blanchiment d’argent et le financement
du terrorisme.
Aux yeux de plusieurs autorités bancaires internationales, les
pays qui refusent de doter leurs
institutions de moyens nécessaires pour mener la lutte effectivement contre le blanchiment
d’argent ont des dirigeants qui
sont impliqués dansle commerce
illicite. Ils ne peuvent favoriser
aucune initiative anti-blanchiment, parce qu’ilssont partie prenante de ce fléau que constituent
ces activités illégales.
Au niveau régional, Haïti traîne une réputation de mauvais
élève qui ne fait pas assez pour
lutter contre le blanchiment des
capitaux et le financement du terrorisme.
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Cajeton Hood exhorte les institutions financières contre
la contagion
du blanchiment d'argent eḿanent d'Haiẗi.
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Cajeton Hood, président
de la Commission de lutte contre
le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme (LBC/
FT), a déclaré dans le communiqué que le (GAFIC) a identifié
«des déficiences stratégiques et
[qui] peuvent constituer une menace pour le secteur financier
international. »
Cajeton Hood, qui est également le procureur général de
Grenade.
Among the consequences of
such labeling for the 14 states, is
further unwillingness of international banks to act as corresponding financial houses for world- wide transactions coming out of
and entering these CARICOM
countries.
The inability to conduct, or
limiting of, such transactions will
affect not only macro economics
considerations like international
trade, but could also hurt CARICOM citizens on the individual
level by hindering remittances, on
whichmany in the region depend.