La Rép. dominicaine se met en règle avant le rendez-vous avec le GAFIC

BLANCHIMENT DES AVOIRS ET TRAFICS ILLICITES

                           

Le président dominicain Danilo Medina et le président haïtien Jovenel Moïse

Par Léo Joseph

Le GAFIC arrive ! Le GAFIC arrive ! Les pays qui manquent à leur engagement de se conformer par rapport aux règlements anti-blanchiment des avoirs risquent de voir leurs systèmes bancaires totalement isolés, et leurs activités financières paralysées, voire dys- fonctionnelles. C’est le cas de la grande majorité des pays de la Caraïbe, particulièrement Haïti, qui ont été récemment dénoncés par le Département d’État américain et parle président de laCommission de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, qui est aussi le procureur général de la Grenade. Quant à la République dominicaine, son gouvernement n’y est pas allé de main morte en dotant ce pays d’infrastructure lé- gale pour combattre ce fléau.

En effet, contrairement à Haïti, dont le chef de l’État, Jovenel Moïse, se trouve sous le coup d’une inculpation, précisément pour blanchiment d’argent, le président dominicain, Danilo Medina, a démontré sa détermination à combattre ce crime en s’impliquant à fond dans l’élaboration de la loisur ce phénomène. Aussi le Sénat dominicain s’est-il mis au diapason en votant à l’unanimité la législation anti-blanchiment qui lui a été soumise par la présidence.

La semaine dernière, précisément le mercredi 17 mai, les 22 sénateurs qui participaient aux délibérations du projet de loi ont tous voté en faveur de cette législation qui prévoit des sanctions sévères contre les contrevenants.

Le vote de la loi anti-blanchiment et anti-corruption est survenu après que les sénateurs eurent convoqué, tour à tour, le ministre de la Présidence, Gustavo Montalvo, et celui des Finances, Donald Guerrero, ainsi que le gouverneur de la Banque centrale. Suite au vote de cette loi parle Sénat dominicain, le sénateur Reinaldo Pared Perez, président du Grand Corps, a convoqué l’Assemblée nationale, pour le vendredi 26 mai, en vue d’entériner cette législation considérée comme un outil indispensable et sans complaisance contre le blanchiment des avoirs.

En vertu de cette législation, ceux trouvés coupables de blanchiment d’argent sont passibles d’une peine de réclusion allant jusqu’à quarante ans.

Au cours des délibérations,les sénateurs ont fait remarquer, dans leurs interventions, que cette loi était nécessaire pour combattre le blanchiment et la corruption sous toutessesformes, au sein de l’administration publique aussi bien que dans le monde privé.

La CARICOM sévèrement critiquée par le gouvernement américain

À l’approche de la réunion du Groupe d’action financière de la Caraïbe (GAFIC) sur le blanchi- ment, prévue pour la dernière semaine du mois de mai, l’opinion du gouvernement américain à ce sujet ne doit pas être prise à la légère. Quand il s’en prend à la grande majorité des paysformant cette communauté économique, il y a des raisons de s’inquiéter. Mais quand ces pays sont ouver- tement accusés de donner dans le blanchiment des avoirs, il devient impératif de tirer la sonnette d’alarme dans ces États, s’ils se soucient du bon fonctionnement de leurs institutions financières.

Dans l’édition du mois de mars 2017 de son rapport intitule « International Narcotics Control Strategy » (Stratégie de contrôle internationale des narcotiques), le gouvernement américain, par le truchement du Département d’État, présente la liste des États du CARICOM considérés comme des centres importants où se pratique le blanchiment d’argent. Il s’agit d’Antigua et Barbuda, Bahamas, Barbade, Bélize, Dominique, Grenade, Guyane, Haïti, Jamaïque St. Kitts and Nevis, St. Lucie, St. Vincent and Grenadines, Suriname, Trinidad et Tobago. Seul Montserrat, quireste tou- jours un territoire d’outre-mer de l’Angleterre, ne figure pas sur la liste. Rappelons qu’Haïti a été dénoncé par Cajeton Hood, président de la Commission de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), qui est aussi le procureur général de l’île de la Grenade. M.Hood avait déclaré, dans le journal jamaïcain Jamaica Observer, que le GAFIC avait mis les autres pays de la CARICOM en garde contre Haïti qu’il accusait d’être un bastion du blanchiment. Me Hood n’avait pas ménagé les pays de la CARICOM, précisant que certaines juridictions régionales n’« ont pas respecté leur engagement, ni leurs plans d’actions élaborés avec le GAFIC pour colmater leurs lacunes ». Parlant spécifiquement d’Haïti, Cajeton Hood précisa : « ... le GAFIC appelle tousses membres à protéger leurs systèmes financiers contre les risques en cours en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme émanant d’Haïti ».

À quoi peut aboutir une réaction conjointe des membres de la CARICOM ?

Dorville Innis prećonise une strateǵie coinjointe face au GRALIC.

Les officiels des pays membres de la CARICOM n’ignorent pas la gravité de la situation au cas où le GAFIC déciderait de les sanctionner. C’est pourquoi Donville Innis, ministre du Gouvernement de la Barbade, parlant au journal barbadien Barbados Advocate, préconise une stratégie « régiona- le conjointe » pour faire face à une telle situation. En tant qu’officiel du gouvernement barbadien, M. Innis est conscient des conséquences des sanctions qui seraient prises contre ces pays.

Pour Donville Innis, de telles accusations sont préjudiciables aux quatorze États de la CARICOM en ce sens qu’elles encourageraient les banques internationales à cesser de servir de correspondantes aux institutions financières régionales par rapport aux transactions ayant courssurle marché international pour aboutir aux pays de la CARICOM.

En clair, non seulement les activités dans le milieu d’affaires, en Haïti aussi bien que dans les autres pays membres du système caribéen, seront paralysées, les déposants et autres clients des institutions bancaires seront mal pris. Les transactions en général affecteront les considérations macroé- conomiques comme le commerce international. Dans le cas d’Haïti — ce qui vaut aussi pour les autres pays de la région —, l’impossibilité pour les banques haïtiennes d’entretenir de correspondance avec, par exemple, les banques américaines, canadiennes, françaises, notamment, rendra la vie impossible, à titre individuel, pour des centaines de milliers de clients. Dans un cas pareil, les retraités vivant dans le pays ne pourraient recevoir les rentes et versements qui leur parviennent via virements de banque à banque, comme cela se fait cou- ramment.

La Rép. dominicaine a pris le taureau par les cornes

De toute évidence Montserrat, également membres du CARICOM, l’unique pays de la Caraïbe qui soit un territoire d’outre-mer de la Grande Bretagne, n’est pas concerné parle de-risking.On explique, dans les milieux autorisés, que ce pays étant sous l’obédience britannique, jouit pleinement de la protection de la métropole qui veuille à l’application rigoureuse des règlements établis par le système bancaire interna- tional concernant le blanchiment des avoirs.

À une semaine près du rendez-vous avec le GAFIC, deux pays de cette région vont participer à ces assisessans aucun souci concernant les sanctions. Déjà sousl’aile de la Grande Bretagne, Montserrat est de tout repos. Quant à la République do- minicaine, contrairement à Haïti et aux treize autres pays de la CARICOM, les autorités avaient compris la nécessité de se mettre en règle, de se conformer aux exigences du GAFIC. Aussi le gouvernement dominicain a-t-il pris le taureau par les cornes, ayant décidé de doter le pays d’une loi approprié pour combattre le fléau du blanchiment.

À coup sûr, suite aux dernières dispositions prises par les autorités dominicaines, le GAFIC et les institutions connexes met- tront Haïti et lestreize autresÉtats de la CARICOM dans un contexte de « pays rebelles », voire «hostiles » à la lutte contre le blanchiment, comme l’ont souligné trois diplomates qui connaissent bien la manière dont fonctionnent les entitésinternationales engagées dans la campagne contre le trafic de drogue, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Aux yeux de plusieurs autorités bancaires internationales, les pays qui refusent de doter leurs institutions de moyens nécessaires pour mener la lutte effectivement contre le blanchiment d’argent ont des dirigeants qui sont impliqués dansle commerce illicite. Ils ne peuvent favoriser aucune initiative anti-blanchiment, parce qu’ilssont partie prenante de ce fléau que constituent ces activités illégales.

Au niveau régional, Haïti traîne une réputation de mauvais élève qui ne fait pas assez pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Cajeton Hood exhorte les institutions financières contre

la contagion du blanchiment d'argent eḿanent d'Haiẗi.

Cajeton Hood, président de la Commission de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/ FT), a déclaré dans le communiqué que le (GAFIC) a identifié «des déficiences stratégiques et [qui] peuvent constituer une menace pour le secteur financier international. » Cajeton Hood, qui est également le procureur général de Grenade.

Among the consequences of such labeling for the 14 states, is further unwillingness of international banks to act as corresponding financial houses for world- wide transactions coming out of and entering these CARICOM countries.

The inability to conduct, or limiting of, such transactions will affect not only macro economics considerations like international trade, but could also hurt CARICOM citizens on the individual level by hindering remittances, on whichmany in the region depend.